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Revers dans l’abolition d’une circonscription en Gaspésie
ÉLECTIONS FÉDÉRALES
©Image tirée du site Web de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.
La décision de supprimer la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia survenait suite à la refonte de la carte électorale fédérale qui doit se faire tous les 10 ans.
La Cour fédérale rejette la demande de contrôle judiciaire – un recours qui vise à faire contrôler la légalité des décisions de l’administration publique – dans le dossier de la suppression de la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia.
Dans sa décision partagée vendredi, le juge Sébastien Grammond statue que les motifs présentés par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec étaient « raisonnables et conformes » au principe de la représentation effective élaboré par la Cour suprême, et que la parité relative du pouvoir électoral en est la composante primordiale.
Alexis Deschênes et Droits collectifs Québec étaient plutôt d’avis que la suppression de la circonscription était contraire au droit à la représentation effective qui constitue une composante du droit de vote garanti par la Constitution. « Il était raisonnable de conclure que ces enjeux ne justifiaient plus l’existence d’une circonscription dont la population était inférieure de près de 36% à la population moyenne des circonscriptions québécoises », note en contrepartie le juge Grammond.
La décision de supprimer la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia survenait suite à la refonte de la carte électorale fédérale qui doit se faire tous les 10 ans pour mieux refléter les mouvements démographiques. La population moyenne des quatre circonscriptions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie était la plus basse du Québec, d’où la proposition de les partager en trois plutôt qu’en quatre.
La situation géographique et démographique de la nouvelle circonscription de Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine-Listuguj, par son étendue, son chapelet de villages et son insularité (pour les Madelinots) n’ont cependant pas réussi à peser dans la balance. Le juge de la Cour fédérale a noté que dans cette mesure, les Îles-de-la-Madeleine « ne se distinguent pas substantiellement » d’autres régions éloignées où le transport aérien est le seul moyen réaliste pour assurer les déplacements d’un député, et que les lacunes du transport aérien régional « est similaire à celle d’autres circonscriptions vastes et éloignées. » Bref, que la nouvelle circonscription proposée n’était pas significativement différente de bien d’autres circonscriptions au pays. L’audience s’était tenue le 5 février.
©Jean-Philippe Thibault - Gaspésie Nouvelles
Alexis Deschênes
Engagement électoral
Pour Alexis Deschênes, demandeur dans cette affaire et candidat à l’investiture bloquiste dans Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine-Listuguj, le combat n’est toutefois pas terminé. « Nous évaluerons la possibilité de porter le jugement en appel, lance-t-il d’emblée, en ajoutant que la décision sera analysée dans les prochaines semaines. Nous ne cesserons jamais de nous battre pour le poids politique de nos régions. Ce combat n’est pas terminé! »
La voix législative n’est donc pas écartée; au contraire. S’il est élu, l’avocat et bâtonnier du Barreau pour la section du Bas-St-Laurent-Gaspésie-les-Iles-de-la-Madeleine indique qu’il déposera dès que possible un projet de loi pour protéger le poids politique du Québec et la représentativité effective des régions. « À une époque où la confiance des citoyennes et des citoyens à l’égard de leurs élus n’est pas toujours au beau fixe, je souhaite contribuer à ce que la confiance des gens pour leurs institutions démocratiques soit préservée », conclut-il.
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