L’ex-directeur de l’urbanisme accusé de fraude

PERCÉ

©Jean-Philippe Thibault - Gaspésie Nouvelles

Ghislain Pitre a été congédié l'an dernier suite à un rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec.

Ghislain Pitre, ex-directeur de l’urbanisme et de la gestion du territoire à Percé, devra répondre à des accusations de fraude et d’abus de confiance.

Le tout fait suite à une enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption, le corps de police spécialisé en la matière qui dirige l’UPAC, l’Unité permanente anticorruption.

Par communiqué, l’organisation a précisé cet avant-midi que leur enquête tend à démontrer que Ghislain Pitre aurait utilisé à son bénéfice personnel les prestations de service des employés municipaux sous sa direction, entre 2009 et 2023.

Il aurait aussi tiré avantage de subventions octroyées dans le cadre du programme d'aide financière à la restauration patrimoniale du ministère de la Culture et des communications, dont il était responsable, et ce à des fins personnelles. « Il aurait ainsi bénéficié de plus de 5 000$ d’argent public pour la rénovation de sa maison, privant d’autres citoyens dans l’attribution de subventions », souligne le Commissaire à la lutte contre la corruption. Ghislain Pitre devra ainsi comparaître le 10 mars au palais de justice de Percé.

Enquêtes multiples

En fin d’année, l’UPAC avait demandé à la Ville de Percé le rapport d’enquête administrative qui avait été mené à l’endroit de Ghislain Pitre. Le document était détenu par le cabinet d’avocats Therrien Couture Joli-Cœur, qui avait été mandaté par Percé dans cette affaire. La Ville avait accepté de relever partiellement la firme de son secret professionnel pour l’autoriser à transmettre le rapport à l’UPAC, suivant une demande de divulgation des procureurs du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Ghislain Pitre a été congédié en juillet, après avoir été suspendu avec solde pendant la durée de l’enquête. Il conteste aujourd’hui la décision devant le Tribunal administratif du travail. Son congédiement survenait quelques jours seulement après le dépôt d’un autre rapport, celui-ci de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec.

On y mentionnait notamment « un manque flagrant de mesures de contrôle interne et de mécanismes de surveillance » à la Ville de Percé, avec par exemple des processus d’approbation de dépenses qui n’étaient pas suivis ou encore des factures approuvées par les directeurs de service qui manquaient de détails.

Ghislain Pitre.

Le versement d’une subvention en avril 2023 pour la rénovation patrimoniale demandée par le directeur de l’urbanisme, Ghislain Pitre, était explicitement cité. La demande était de plusieurs dizaines de milliers de dollars. « [Il] a fait cheminer sa propre demande de subvention pour des rénovations personnelles, en attestant lui-même de la validité des travaux et au surplus, en déterminant approximativement le pourcentage de subvention auquel il avait droit », peut-on lire. La directrice générale par intérim n’avait par ailleurs pas effectué les vérifications nécessaires, poursuit le rapport, tout en précisant que la Ville de Percé a ensuite pris des moyens appropriés pour se saisir de la situation et la redresser. « Le fait que la demande de subvention du directeur de l’urbanisme, d’une hauteur de 80 000 $, ait cheminé dans l’administration municipale jusqu’à l’approbation du conseil sans qu’aucun obstacle ou aucune mesure de vérification se mettent en place est un exemple éloquent de la défaillance des mécanismes de contrôles internes. »

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