Devant les tribunaux pour défendre la Gaspésie

REFONTE DE LA CARTE ÉLECTORALE

©Image Commission de la représentation électorale du Québec

La Commission de la représentativité électorale suggérait initialement de fusionner Gaspé et Bonaventure. Le processus de refonte a été interrompu avec l’adoption de la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales.

Le Regroupement des MRC de la Gaspésie sera de la partie dans le débat judiciaire qui débute sur la refonte de la carte électorale provinciale.

L’organisation a fait signifier une procédure judiciaire aux parties dans la cause opposant les préfets des Laurentides et du Centre-du-Québec au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et au Procureur général du Québec.

Rappelons que l’Assemblée nationale, dans un vote unanime, a adopté le 2 mai dernier la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales, suspendant de facto la démarche de refonte électorale. Celle-ci était fortement préjudiciable au principe de représentativité effective selon plusieurs, dont le Regroupement des MRC de la Gaspésie qui analyse que la proposition affectait de plein fouet la représentation de la région dans les institutions démocratiques du Québec.

Les commissaires responsables de revoir la carte électorale – un exercice qui se fait à toutes les deux élections générales – avaient essentiellement suggéré de fondre ensemble les deux seules circonscriptions de la Gaspésie, soit Bonaventure et Gaspé. Ceux-ci se basent sur des critères dictés par la loi pour tenter de dessiner une carte électorale de 125 circonscriptions avec un nombre équivalent d’électeurs selon le principe de représentation effective. La loi précise que le nombre d’électeurs dans une circonscription ne peut être ni inférieur ni supérieur à plus de 25 % de la moyenne provinciale. Cependant, des exceptions peuvent être décrétées pour une circonscription qui ne répond pas à ce critère. Gaspé et Bonaventure en ont joui lors des exercices précédents de refonte électorale, mais les commissaires n’ont pas jugé bon de les reconduire cette fois-ci.

Leur proposition avait mené à une levée de boucliers partout dans la région. En audiences publiques, plusieurs ont notamment expliqué l’impossibilité de couvrir un si vaste territoire pour un seul député (544 kilomètres linéaires à parcourir entre les deux extrémités de la potentielle circonscription de Gaspé-Bonaventure).

Devant les tribunaux

Sauf que les préfets des Laurentides et du Centre-du-Québec ne voient pas les choses de la même manière. Le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides, la MRC de Brome-Missisquoi et la Table des MRC du Centre-du-Québec ont déposé un recours judiciaire contre le DGEQ et le Procureur général du Québec pour faire invalider la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales par une demande de pourvoi en contrôle judiciaire.

Dans son scénario original, la Commission de la représentation électorale suggérait l’ajout de deux circonscriptions : l’une dans la grande région des Laurentides et de Lanaudière, et l’autre en Estrie et au Centre-du-Québec. En contrepartie, deux autres étaient supprimées : une en Gaspésie et l’autre dans l’est de Montréal.

« Le débat politique se transposant en débat judiciaire, nous avons estimé important que la Gaspésie fasse entendre sa voix devant le tribunal. Nous avons donc signifié une procédure judiciaire aux parties impliquées dans la poursuite afin de demander au tribunal de nous entendre également. L’objectif est de faire entendre notre voix, puisque la révocation de cette loi aurait des effets majeurs sur notre région », explique le président du Regroupement des MRC de la Gaspésie, maire de Carleton-sur-Mer et préfet de la MRC d’Avignon, Mathieu Lapointe.

Mathieu Lapointe, président du Regroupement des MRC de la Gaspésie

La demande d’intervention conservatoire des intervenants gaspésiens sera entendue ce 27 novembre au palais de justice de Saint-Jérôme. Les procureurs de la firme Tremblay Bois avocats représenteront le Regroupement des MRC de la Gaspésie. Si la demande trouve écho auprès du tribunal pour être intégrée à l’instance, les arguments de la région pourront ensuite être entendus sur le fond de l’affaire dans les mois suivants.

« Au cœur du débat se trouve le principe de la représentativité effective. Ce principe a été établi en 1991 par la Cour Suprême du Canada dans l’arrêt Carter, rappelle pour sa part Daniel Côté, maire de Gaspé et préfet de la MRC de La Côte-de-Gaspé, également diplômé en droit de l'Université Laval. La carte électorale doit aussi inclure des principes comme l’immensité du territoire couvert par un député, les limites des territoires, l’appartenance au territoire, et j’en passe. Si on veut que la voix de la Gaspésie soit entendue à Québec dans le flot de voix urbaines fortement représentées, il est extrêmement important que la Loi électorale applique ce principe reconnu par la Cour suprême. C’est pour ça qu’on va se battre. Pour la voix de la Gaspésie, pour notre avenir. »

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