06 septembre 2024

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@medialo.ca

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©Jean-Philippe Thibault

Le conseil municipal de Percé tenait sa séance régulière mensuelle ce 3 septembre.

Il a tout d’abord été convenu qu’il n’y aurait pas de vote par correspondance pour l’élection partielle à la mairie et dans le secteur 8, le 27 octobre prochain. La résolution a été soumise au vote. Les conseillers Michel Rail, Shanna Roussy, Allyson Cahill-Vibert et Jonathan Côté ont abondé dans la même direction, précisant qu’une telle initiative demanderait une charge de travail énorme pour une élection partielle, pour au final n’apporter que peu de résultats. Yannick Cloutier et Gaétane Hautcoeur n’étaient pas du même avis, affirmant que chaque citoyen qui paie ses taxes méritait de voter. Exception faite des élections pendant la pandémie en 2021, le vote de correspondance n’a cependant jamais été mis de l’avant à Percé, explique de son côté la greffière Gemma Vibert. Le coût de ces élections est évalué à 32 000$, prélevés à même l’excédent de fonctionnement non affecté. Un débat devrait être organisé le 2 ou le 3 octobre au gymnase de l’Oasis.

Par ailleurs, deux employés temporaires non syndiqués ont été remerciés en raison « d’une situation de relation de travail […] justifiant leur congédiement », dixit la mairesse suppléante Doris Réhel. Les motifs précis n’ont pas été partagés, mais un vote sur la question a été demandé. Allyson Cahill-Vibert s’est dite contre puisque selon elle les motifs sont trop nébuleux. « Il n’y a rien de concret. On n’a pas eu assez de vérifications là-dessus. Je ne peux pas entériner une telle décision. » Shanna Roussy est du même avis. « On a besoin que les travaux soient faits. Je suis en désaccord avec la raison du pourquoi ils ont été congédiés. »

Michel Rail, Yannick Cloutier, Gaétane Hautcoeur et Jonathan Côté ont toutefois fait pencher la balance, évoquant les recommandations des ressources humaines. À noter également la démission de deux autres employés réguliers à temps complet : un adjoint à la direction générale et l’autre à l’administration et la réception.

Redevance, contestation et congédiements

Le paiement de cinq factures totalisant un peu plus de 29 000$ a été autorisé en lien avec la contestation devant la justice de la redevance touristique; montant une fois de plus prélevé à même l’excédent de fonctionnement non affecté. Les frais juridiques montent maintenant à plus de 100 000$, selon un calcul effectué par Radio-Canada. Rappelons que le conseil municipal avait finalement décidé de mettre fin à sa procédure d’appel en juin, qui avait été initiée quelques jours seulement après qu’une juge de première instance ait déclaré illégal le règlement de redevance touristique dans la forme telle qu’adoptée par Percé.

La municipalité a également mandaté le cabinet d’avocats Therrien Couture Joli-Cœur afin de préparer son audience et la représenter devant le Tribunal administratif du travail. Le directeur de l’urbanisme et de la gestion du territoire, Ghislain Pitre, conteste son congédiement effectué le 17 juillet dernier, cinq jours après le dépôt du rapport de la Commission municipale du Québec. Le document stipulait notamment qu’en avril 2023, celui-ci a fait cheminer sa propre demande de subvention de 80 000$ pour des rénovations personnelles, en attestant lui-même de la validité des travaux et au surplus, en déterminant approximativement le pourcentage de subvention auquel il avait droit, ce qui évoque, selon le rapport, « un exemple éloquent de la défaillance des mécanismes de contrôles internes. »

Ghislain Pitre était suspendu avec solde depuis le 30 septembre 2023, selon certaines allégations qui avaient poussé la municipalité à engager une firme externe de l'extérieur de la région pour faire la lumière sur cette affaire. Tous les conseillers étaient en accord avec cette décision de congédiement, exception faite de la conseillère Allyson Cahill-Vibert qui faisait cavalier seul, estimant que l’ensemble de l’appareil municipal devrait plutôt passer sous la loupe d’une enquête.