28 mars 2024

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@medialo.ca

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©Image Commission de la représentation électorale du Québec

L’annonce a été faite cet avant-midi à Québec par Jean-François Roberge, le ministre responsable des Institutions démocratiques, en compagnie d’élus de tous les autres partis à l’Assemblée nationale. Le ministre Roberge a bon espoir que le projet de loi puisse être adopté avant la fin de la session parlementaire. S’il est adopté – ce qui ne devrait être qu’une formalité – les modifications proposées à la carte électorale seraient interrompues. Les limites des circonscriptions de 2022 seraient les mêmes à l’élection générale de 2026. La fusion de Gaspé et de Bonaventure serait ainsi évitée. Les changements ne seraient en vigueur qu'en 2030 (ou avant dans l'hypothèse d'un gouvernement minoritaire). Des discussions auraient ensuite lieu pour modifier le cadre législatif avec lequel les commissaires doivent réviser la carte électorale. « La commission actuellement a les mains liées », note le ministre Roberge.

L’exercice de révision doit être fait à toutes les deux élections générales, selon la loi. La plus récente proposait d’éliminer deux circonscriptions, une en Gaspésie et l’autre à Montréal, pour en créer deux autres dans le Centre-du-Québec et dans les Laurentides. Celle de Gaspé aurait été fusionnée avec celle de Bonaventure, ce qui avait mené à une levée de boucliers unanime lors des audiences publiques sur la question, notamment en raison des distances considérables à effectuer pour un futur élu.

Les actuels députés de Gaspé, Stéphane Sainte-Croix, et de Bonaventure, Catherine Blouin, ont fait part de leurs préoccupations et ont chacun déposé un mémoire à la commission chargée de redessiner la carte électorale. Les commissaires doivent évaluer les mouvements de population pour que chaque circonscription ait un nombre semblable d’électeurs, soit environ 51 000, avec des limites inférieures et supérieures ne dépassant pas de 25% ce nombre. Des mesures d’exception peuvent être décrétées. Les deux commissions précédentes avaient utilisé cette option pour ne pas étendre davantage les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure. La plus récente n’avait cependant pas retenue cette idée, au grand dam de plusieurs élus.

La loi actuelle confine à 125 le nombre d’élus à l’Assemblée nationale. Le ministre Roberge ne ferme pas la porte à ce que le nombre de députés puisse augmenter dans le futur. Le leader parlementaire du PLQ, Monsef Derraji, a rappelé que les règles du jeu n'avaient pas bougé depuis 1989 et qu'il est temps de revoir le cadre réglementaire. « Le statu quo ne tient plus [...] le ciseau et la règle mathématique ne tiennent plus. »

Pour le député de Matane, Pascal Bérubé, présent lors de l’annonce ce matin, ce sursis est plus que le bienvenu. D’autant plus que sa propre circonscription a été fusionnée avec celle de Matapédia en 2011. « On le fait pour la démocratie. On sait de quoi est fait le travail d’un député. Ça va permettre de sauvegarder le poids politique de Gaspé et Bonaventure. C’est une grande journée pour la Gaspésie. »

Une motion sans préavis avait déjà été adoptée en octobre de manière unanime par l’ensemble des députés afin que la Commission de la représentation électorale révise sa recommandation de fusionner les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure. De son côté, la Commission de la représentation électorale a entendu les exposés des députés de l’Assemblée nationale en février. Un second rapport préliminaire est en préparation. Le premier avait été déposé le 19 septembre 2023. Une décision définitive devait être rendue plus tard dans l’année.