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22 février 2024

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@medialo.ca

Bruno-Pierre Godbout se retire pendant les procédures

CHANDLER

Chandler

©Jean-Philippe Thibault

Le conseiller municipal Bruno-Pierre Godbout a acquiescé lundi à la demande en déclaration d’incapacité provisoire faite par la Commission municipale du Québec.

La demande a été adressée par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale à la Cour supérieure. Celle-ci peut déclarer provisoirement incapable d’exercer toute fonction liée à sa charge le membre d’un conseil municipal dont la conduite porte sérieusement atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction, et qui fait l’objet d’une action en déclaration d’inhabilité.

Un juge de la Cour supérieure devra ultimement donner son aval à cette demande pour la faire exécuter. Il s’agit cependant que d’une formalité administrative puisque le défendeur a déjà acquiescé à la demande de la Commission municipale. Le jugement pourrait être prononcé d’ici quelques semaines, un mois tout au plus puisque la demande sera jugée en urgence. 

Bruno-Pierre Godbout pourra revenir siéger à la Ville de Chandler si les procédures sont suspendues ou s’il est acquitté. Plus tôt cette année, le conseil municipal avait indiqué que les frais de justice seraient défrayés par la Ville, mais que les dépenses seraient remboursées par Bruno-Pierre Godbout s’il devait être reconnu coupable. Celui-ci reviendra au palais de justice de Percé le 22 avril prochain.

Rappelons que trois chefs d’accusation ont été portés au criminel contre le conseiller municipal le 17 janvier dernier. Entre le 1er février et le 31 juillet 2021, il aurait notamment « par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, frustré la Ville de Chandler d’une somme d’argent dépassant 5000$ ». Dans le même laps de temps, il aurait aussi produit un faux document pour demander des remboursements de frais. Bruno-Pierre Godbout agissait alors à titre de maire suppléant suite à la suspension de 180 jours de Louisette Langlois.

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