22 juin 2023

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@medialo.ca

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©Jean-Philippe Thibault - Gaspésie Nouvelles

Les commerçants impliqués n’ont plus à prélever 1$ sur chaque transaction de 20$ et plus.

L’application du règlement est incidemment suspendue jusqu’à nouvel ordre, soit jusqu’à la fin des procédures d’appel. Les commerçants impliqués n’auront donc plus à prélever 1$ sur chaque transaction de 20$ et plus.

La Ville de Percé maintient donc le cap et tient à préciser haut et fort que ce recours juridique ne constitue pas une attaque contre les commerçants, mais bel et bien une mesure légitime pour faire reconnaitre la validité du règlement adopté l’an dernier et plus largement, le pouvoir de l’ensemble des municipalités du Québec de mettre en place de telles redevances.

« La Ville de Percé doit absolument diversifier et augmenter ses revenus pour ses infrastructures touristiques municipales. C’est mathématique, on n’y échappe pas. On ne peut pas en demander plus aux contribuables qui sont déjà largement taxés [...] Ça dépasse largement les frontières de Percé. Plusieurs autres municipalités sont concernées », explique la mairesse Cathy Poirier. L'entretien des infrastructures touristiques municipales est d'ailleurs évalué entre 7 00 000 et 800 000 $ annuellement.

Celle-ci précise être en discussion avec l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et d’autres villes de la province afin de partager la facture de la démarche. La Ville de Percé a déjà défrayé 70 000$ en frais d’avocats.

L’UMQ a d’ailleurs officiellement appuyé la décision de la Ville de Percé de faire appel de la décision rendue récemment par la Cour supérieure du Québec. Selon elle, l’issue pourrait entraîner des répercussions importantes quant à l’application des pouvoirs généraux en matière de redevances réglementaires, et ce, pour l’ensemble des municipalités québécoises. « Nous soutenons sans réserve la mairesse Cathy Poirier et le conseil municipal de Percé et nous continuerons à suivre de très près l’évolution du dossier », explique le président de l’UMQ et maire de Varennes, Martin Damphousse.
Rappelons que vendredi, la juge Isabelle Germain de la Cour supérieure avait écrit dans sa décision que le législateur provincial n’a pas délégué aux municipalités le pouvoir de réglementer la perception d’une telle redevance sans entente préalable. « [Les règlements] sont nuls en ce qu’ils ne respectent pas les pouvoirs habilitants prescrits par la Loi sur les cités et villes relatifs aux redevances municipales », expliquait-t-elle dans sa décision.

Cathy Poirier s’est d’ailleurs dite déçue du jugement et en désaccord, tout comme le procureur de la Ville de Percé, Simon Cossette-Lachance. « Non ce n’est pas quelque chose qu’on avait nécessairement vu venir. Il y a des juges parce qu’il y a deux opinions juridiques différentes [...] Le processus a été fait je pense de manière totalement légitime. Les municipalités ont un large pouvoir discrétionnaire pour mettre en place des règlements et la Ville a agi à l’intérieur de ses pouvoirs », explique-t-il. Les sommes perçues en 2022 demeurent quant à elle gelées pour le moment.

Cathy Poirier rappelle aussi que les commerçants ont été consultés avant l’adoption du règlement de redevance touristique et que les séances publiques du conseil municipal sont considérées comme des consultations. « On s’engage à rencontrer les commerçants plus formellement dès cet automne », résume-t-elle. Les derniers chiffres indiquent que 58 commerces assujettis ont contribué contre 33 qui ne l’ont pas fait. En décembre, le décompte de la redevance était de 155 000$.

Surpris et déçu

Le co-porte-parole du Comité citoyens-commerçants de Percé, Jonathan Massé, ne mâche pas ses mots quant à la décision de porter ce jugement en appel. « On peut se poser des sérieuses questions sur la santé mentale de nos élus. C’est de l’obstination maladive », lance-t-il de but en blanc.

« On a eu un jugement clair. Les élus devraient le respecter. On est très surpris de cette annonce alors qu’il n’y a eu aucun conseil municipal pour l’entériner. On va prendre les actions nécessaires pour que ce règlement n’ait jamais lieu. »

Jonathan Massé rappelle aussi que toutes les sommes engagées jurdiquement proviennent ultimement des citoyens et des commerçants. Lui-même maire de Grosses-Roches, il n’approuve pas cet appui de l’UMQ. « La Ville a toujours refusé de nous rencontrer. On est prêts à l'aider à trouver des moyens à mettre les touristes à contribution, mais il y a une différence entre collaborer et s’obstiner avec un moyen qui a toujours été contesté. Si elle cherche à nous imposer le fardeau d’appliquer une redevance qui est illégale à plusieurs niveaux, ce n’est pas vrai qu’on va collaborer. Mme Poirier vient de créer une grogne majeure dans le village », conclut-il.

Plus de détails à venir.