565 000$ d’amendes pour de fausses déclarations de revenus

GASPÉ

©Jean-Philippe Thibault - Gaspésie Nouvelles

L'homme a reçu sa sentence le 29 novembre dernier au palais de justice de Percé.

Un résident de Gaspé, Raynald Cloutier, a été condamné à payer des amendes qui totalisent 564 942 $ pour avoir produit de fausses déclarations de revenus.

Il a reçu sa sentence le 29 novembre dernier au palais de justice de Percé. Il a plaidé coupable aux six chefs d’accusation qui pesaient contre lui. L’enquête de Revenu Québec découle du dépôt d’une plainte faite par deux résidents de Gaspé auprès de la Sûreté du Québec, en mars 2020. Il a été démontré que Raynald Cloutier avait annexé de faux reçus qu’il avait lui-même créés pour les ajouter à ses déclarations de revenus et à celles de 66 contribuables, ce qui leur a permis d’obtenir frauduleusement des déductions fiscales.

Commentaires