06 décembre 2022

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@medialo.ca

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©Jean-Philippe Thibault - Gaspésie Nouvelles

La Ville de Percé a récolté 155 000$ grâce à sa redevance touristique.

Sur les 123 commerces assujettis à prélever depuis le 1er mai une somme de 1$ sur les transactions de 20$ et plus, ce sont 91 d’entre eux (74%) qui y ont adhéré. Un commerçant sur quatre n’a donc toujours pas fait suite à la nouvelle règlementation municipale. Encore davantage si on ajoute les 21 entreprises inscrites au registre qui n’y ont toutefois pas participé financièrement.

La somme préliminaire de 155 000$ pourrait par ailleurs être amenée à augmenter puisqu’une douzaine d’entreprises n’ont pas encore fait parvenir leur deuxième versement. Les citoyens de Percé sont exemptés de payer la redevance touristique.

« Nous étions conscients que nos projections ne seraient pas atteintes dès l’an un. C’était une année de mise en œuvre et on parle d’une mesure inédite au Québec. Nous savions donc qu’il y aurait des défis, ne serait-ce que sur le plan technique pour la perception. Cela dit, on doit l’admettre: nous espérions une participation plus grande des commerçants », explique la mairesse, Cathy Poirier.

Dans les faits, la cagnotte du fonds dédiée au financement des infrastructures touristiques municipales est de 133 000$ puisqu’une partie des sommes a été redistribuée aux commerçants pour éponger leurs frais de gestion. Ce montant ne sera cependant pas utilisé en 2023 puisque la redevance touristique sera débattue devant les tribunaux en janvier.

Rappelons qu’un comité de citoyens et de commerçants a déposé une demande introductive d’instance en nullité à la Cour supérieure afin de faire invalider la règlementation municipale. La Ville de Percé attendra le dénouement avant d’investir les sommes recueillies. « C’est dommage parce que ça nous forcera à puiser ailleurs l’argent dont nous avons besoin pour nos infrastructures touristiques », ajoute Cathy Poirier.

L’entretien des infrastructures touristiques municipales est évalué entre 700 000$ et 800 000$ annuellement, sur un budget 2022 qui s’élevait à 7,7 millions. Déjà 30 000$ en frais juridiques ont été engagés par la municipalité pour défendre son règlement devant les tribunaux. L’UMQ appuie la Ville de Percé en lui octroyant une somme 10 000$.

Si elle a gain de cause, la municipalité rappelle qu’elle dispose d’une période d’un an pour effectuer des vérifications rétroactives dans les commerces visés. Les amendes peuvent varier de 1000$ par jour à 4000$, selon les infractions et les récidives. « Depuis le départ, nous avons misé sur le dialogue et la collaboration des commerçants. Cela dit, lorsque la collaboration n’est pas au rendez-vous, il faut nécessairement envisager d’autres moyens. Nous allons attendre la décision de la Cour avant de statuer sur ces moyens », ajoute précise la mairesse.

« C’est un règlement municipal et la participation n’est pas optionnelle », rappelle pour sa part le directeur général de Percé, Jean-François Kacou, qui se montre tout de même optimiste quant à ce premier bilan de redevance touristique. « Le 155 000$ montre le potentiel de cet outil fiscal pour rétablir une justice entre les visiteurs et les citoyens pour offrir un service de qualité à tout le monde. »